4 mai 2007 - Dates à venir

Prochaines dates :
- 22 et 23 mai : CCE d'ouverture de la procédure du livre 3 et 4 pour Alcatel-Lucent France
- 1er juin : Assemblée générale des actionnaires Alcatel-Lucent
- 8 juin : Comité Européen (ECID)
- 22 juin: Comité de Groupe France.

Livre III, Livre IV... ????

En France, le plan de sauvegarde de l'emploi ou PSE doit faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise (CE) qui s'inscrit dans les deux procédures d'information et de consultation prévues en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique. Elles concernent les sociétés employant au moins 50 salariés et qui envisagent le licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours. Dans certains cas, un accord de méthode peut permettre d'aménager le déroulement et l'articulation des deux consultations. L'expérience montre que ce type d'accord est à manier avec beaucoup de précautions.

Cette première procédure d'information-consultation ( Première consultation au titre du livre IV du code du travail) concerne plus particulièrement la réorganisation - ou restructuration - et ses aspects économiques. En effet, l'article L 432-1 du code du travail, précise que l'employeur doit informer et consulter le comité d'entreprise sur tout projet de restructuration et de compressions des effectifs. La procédure elle-même est très peu encadrée par le code du travail quant à son déroulement, notamment en termes de délai séparant l'information de la consultation. En vue de l'ouverture de cette procédure, le CE doit recevoir toutes les informations utiles lui permettant de formuler un avis. Lorsqu'elle est ouverte, le CE peut demander à disposer d'informations complémentaires si celles qui lui ont été communiquées apparaissent incomplètes. Il peut également formuler des vœux - ou propositions alternatives - auxquels l'employeur est tenu d'apporter des réponses motivées. La procédure est close dès lors que le CE a formulé son avis.

Cette deuxième procédure d'information-consultation ( Deuxième consultation au titre du livre III du code du travail) porte sur le motif économique des licenciements envisagés, sur les critères de licenciements permettant d'élaborer l'ordre des licenciements et sur le projet de PSE. L'article L. 321-4 du code du travail stipule que l'employeur doit fournir aux représentants du personnel tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif. A l'inverse de la précédente, cette procédure est très précisément encadrée par le droit dans son déroulement. Elle comporte deux réunions d'information et de consultation du CE séparées d'un délai de 14 jours, 21 jours ou 28 jours au plus selon que le nombre des licenciements envisagés est inférieur à 100, compris entre 100 et 250 ou supérieur à 250. Le CE dispose par ailleurs du droit de se faire assister par un expert-comptable de son choix, rémunéré par l'employeur, en vue d'appréhender les tenants et aboutissants du projet qui lui est présenté, dans les domaines économique et social. S'il décide de désigner un expert-comptable lors de la première réunion de la procédure, la première consultation se trouve reportée de 20 à 22 jours, délai dévolu à l'expert pour mener ses investigations et établir son rapport. La procédure se clôt par le recueil de l'avis du CE au terme de la deuxième réunion de consultation.

Ces procédures peuvent être menées de façon successive (consultation au titre des dispositions du Livre IV puis consultation au titre de celles du Livre III) ou concomitante. Toutefois, dans ce dernier cas, la procédure au titre des dispositions du Livre IV doit être ouverte préalablement à celle du Livre III, tandis que la dernière réunion de consultation au titre des dispositions du Livre III ne peut se tenir tant que la procédure au titre du Livre IV n'a pas été achevée. Dans les deux cas, la teneur des avis émis par le CE n'emporte aucune conséquence particulière (un avis défavorable ne modifie ni la procédure, ni le projet), l'employeur restant libre de ses décisions de gestion. Mais ce n'est qu'après ces deux consultations et après avoir reçu les deux avis du comité d'entreprise que l'employeur peut procéder à la notification de licenciements individuels en se conformant à l'ordre des licenciements qu'il aura établi à l'issue des consultations.

• Article Wikipédia sur le droit du travail (Livre III, Livre IV)
  

Du 22 au 26 avril 2007, un meeting était organisé à Cancún par la RSG Team...d'Alcatel-Lucent

4 mai 2007 - Actionnaires & Nokia Siemens

Les actionnaires d'Alcatel-Lucent seront convoqués sur première convocation le vendredi 1er juin 2007, en Assemblée Générale mixte au Palais des Congrès de Paris (Porte Maillot).
Parmi les résolutions à l'ordre de jour figure la distribution du dividende de 0,16 Euro qui devrait être mis en paiement, en espèces, à partir du 4 juin 2007.

L'Assemblée générale devra se prononcer sur la ratification de la cooptation de deux nouveaux administrateurs, Sylvia Jay, (vice-présidente de L'Oréal UK) et Jean-Cyril Spinetta (PDG d'Air France-KLM). Ces deux nominations avaient été décidées par le conseil d'administration du 30 novembre 2006.

Nokia Siemens Networks a annoncé qu'il allait supprimer 15% de ses effectifs, soit 9.000 emplois d'ici 2010. Selon l'équipementier en réseaux télécoms germano-finlandais, N°3 mondial, derrière le suédois Ericsson et le franco-américain Alcatel-Lucent, quelque 3.000 emplois seraient supprimés en Allemagne.

Nokia et Siemens avaient fait connaître en juin 2006, lors de l'annonce de la fusion de leurs activités de réseaux, leur intention de supprimer entre 10 et 15% de leurs effectifs mondiaux, 60.000 personnes à l'époque.

Dans un communiqué, "Nokia Siemens Networks confirme aujourd'hui qu'il s'attend à ce que ces ajustements restent dans cet ordre de grandeur, à environ 9.000 employés", pour une économie annuelle escomptée de 1,5 milliard d'euros à partir de 2010. "C'est une décision nécessaire pour assurer la compétitivité présente et future de Nokia Siemens Networks", a justifié son directeur général, Simon Beresford-Wylie, vendredi 4 mai.

Entre 2.800 et 2.900 emplois seront supprimés en Allemagne sur un total de 13.000, et jusqu'à 1.700 en Finlande sur un total de 10.000. Nokia et Siemens avaient fait connaître en juin 2006, lors de l'annonce de la fusion de leurs activités de réseaux, leur intention de réduire leurs effectifs de 10 à 15 %, soit entre 6 000 et 9 000 personnes sur un total de 60 000. Nokia Siemens Networks a finalement retenu le haut de la fourchette pour atteindre son objectif d'une économie de 1,5 milliard d'euros par an à partir de 2010.

"Des processus similaires seront engagés dans d'autres pays au cours des prochains mois", a prévenu le groupe

"C'est une décision nécessaire pour assurer la compétitivité présente et future de Nokia Siemens Networks", a justifié son directeur général, Simon Beresford-Wylie, dans un communiqué.

Les réductions d'effectifs finales seront connues à l'issue des négociations avec les organisations syndicales dans les deux pays, où "des ajustements supplémentaires" seront envisagés ultérieurement sous la forme de transferts de personnel à des sous-traitants.

En Finlande, où 1 700 postes sur 10 000 vont disparaître, entre 1 000 et 2 000 employés ont spontanément débrayé vers 14 heures au siège de Nokia Siemens Networks à Espoo, près d'Helsinki. Ils devraient reprendre le travail lundi. Le syndicat finlandais de cadres YTN a dénoncé une décision "injuste". En Allemagne, où près de 2 900 emplois sur 13 000 vont être supprimés, "c'est la colère et l'indignation qui l'emporte", selon le syndicat IG Metall.

Nokia Siemens Networks, société créée à parts égales entre Nokia et Siemens, a officiellement démarré ses opérations le 1^er avril. Elle revendique 600 clients dans 150 pays, pour un chiffre d'affaires de 17,1 milliards d'euros.

Du 22 au 26 avril 2007, un meeting était organisé à Cancún par la RSG Team d'Alcatel-Lucent...

3 mai 2007 - Débat

A l’appel de l’intersyndicale, plusieurs salariés du site Alcatel-Lucent France de Lannion ont débrayé pendant une heure. Ce débrayage a été l’occasion de faire le point sur les derniers évènements (référé de l’ECID en autre), et sur les actions à venir, participation à l’AG des actionnaires notamment.

A Cesson-Sévigné (site de Rennes), deux représentants de la direction d'Alcatel-Lucent France confirment que le site fermera, que tous ceux qui le souhaiteront pourront rester jusqu'à fin 2008, que l'équipe de Cesson-Sévigné est indispensable à la survie du produit Media Gateway.

Ségolène Royal, dans le débat l'opposant à Nicolas Sarkozy évoque Alcatel-Lucent : Nous sommes en train de perdre notre matière grise. Je serai la présidente de la République qui fera en sorte que la matière grise de la France reste en France, que les jeunes diplômés aient envie de créer leur entreprise, que les pôles de compétitivité, c'est-à-dire les entreprises d'aujourd'hui, de demain, des industries de la connaissance, qui sont aujourd'hui même menacées par les délocalisations. Quand vous voyez une entreprise comme Alcatel qui délocalise, alors je dis que la situation est très dangereuse, car avant c'étaient les entreprises à bas salaires qui étaient délocalisées. Aujourd'hui, sont touchées les entreprises de haute technologie. Donc le moment est urgent, il faut faire autrement ; il faut voir l'économie autrement, il faut la voir en dynamique avec les territoires, en rassemblant, en réunissant la recherche, la formation et l'entreprise. Et je pense que c'est comme cela que nous déploierons les énergies parce que je connais bien les sujets dont je parle et que je sais que ce que je dis je le réaliserai, parce que je le vois déjà fonctionner sur les territoires et que je suis allée dans les autres pays voir ce qui marche. Je serai la présidente de ce qui marche, sans oeillères, en regardant tout ce qui peut fonctionner et c'est comme cela, je crois, que je redébloquerai la machine économique.

2 mai 2007 - Perte d'exploitation

Alcatel-Lucent a annoncé de manière assez inattendue qu'elle envisageait une perte d'exploitation de 260 millions d'euros au premier trimestre de cette année. Son chiffre d'affaires régressera probablement de 12 pour cent à 3,9 milliards d'euros. Durant le trimestre précédent, l'entreprise avait déjà enregistré un recul de son chiffre d'affaires.

Les analystes ne sont pas d'accord sur la manière d'interpréter ces résultats. "Il y en a qui attendent le 'jour du jugement dernier'. Je pense pour ma part qu'il faut encore attendre un an avant de tirer des conclusions”, explique l'analyste Thomas Langer au journal New York Times. D'autres se sont déjà fait leur opinion et recherchent la cause de ces chiffres décevants dans la fusion de l'année dernière. Après la fusion, on aurait trop peu fait pour renouveler la gamme de produits dans le sens des réseaux mobiles rapides.

"Le développement de nouveaux produits coûte cependant cher et provoque probablement des conflits importants entre les managers français et américains”, déclare l'analyste Per Lindberg au journal. "La fusion présente tous les signes d'une catastrophe." Il ne s'attend pas à ce que les produits d'Alcatel-Lucent soient suffisamment forts du point de vue commercial pour concurrencer ceux d'Ericsson et de Nokia.

La moitié de la perte de 260 millions d'euros, l'entreprise l'attribue à ‘d'importants postes spéciaux', sans les préciser davantage. Pour Patricia Russo, CEO, l'entreprise progresse, surtout au niveau de l'intégration des divers éléments qui la composent. Cette intégration n'est cependant pas encore totalement terminée.

De multiples débrayages impliquant des milliers de salariés ont touché le secteur de la métallurgie et de la construction mécanique en Allemagne à la veille d'importantes négociations salariales. Le syndicat IG Metall explique que ces mouvements sociaux viennent à l'appui de sa revendication d'une hausse des salaires de 6,5% pour les 3,4 millions de personnes employées par ce secteur. Les débrayages ont affecté des sociétés telles que DaimlerChrysler, Porsche, Audi, MAN ou encore l'équipementier des télécoms Alcatel-Lucent, a précisé le syndicat. Une cinquième série de négociations s'ouvrira jeudi entre IG Metall et son homologue patronal Gesamtmetall. "Tous les arguments ont été exposés et les fondements d'une solution sont sur la table", déclare le patron de la fédération patronale Martin Kannegiesser, dans un entretien publié mercredi par le Frankfurter Allgemeine Zeitung.

• Data-News, Alcatel-Lucent encore et toujours dans la tourmente, 2 mai 2007.

1er mai 2007 - Fête du travail

Des milliers de personnes, 2 000 selon la police 5 000 selon les syndicats, ont participé à Rennes à une manifestation unitaire à l'appel des syndicats CGT, CFDT, CFTC, FSU, UNSA et UNEF. Des salariés d'Alcatel chantaient "Mon emploi est parti en Chine, ça me déprime, j'ai perdu mon emploi, c'est la faute à Russo [la directrice générale d'Alcatel Patricia Russo]".