Alcatel-Lucent a signé un accord avec le fournisseur de réseaux optiques canadien Tropic Networks Inc. pour l'acquisition de la plupart de ses actifs pour un montant non communiqué, y compris la totalité de sa propriété intellectuelle. Cette transaction s'appuie sur la collaboration établie en juillet 2004 entre les deux entreprises, dans le cadre d'un accord d'investissement et de fourniture global signé avec Alcatel-Lucent.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris doit se prononcer le 27 avril prochain sur l'action engagée par l'ECID (comité européen d'information et de dialogue) d'Alcatel-Lucent, qui pointe un défaut d'information sur la mise en oeuvre du plan social devant conduire à 1.468 suppressions de postes en France.
"A aucun moment le dossier n'a été complété comme cela avait été demandé alors que la pertinence des informations demandées n'a jamais été contestée par la direction", a souligné Me Henri-José Legrand, l'avocat de l'ECID. Deux réunions du comité d'entreprise européen se sont tenues le 23 février 2007 et le 16 mars 2007, a rappelé le tribunal. Des informations ont été transmises par la direction aux syndicats les 6 et 9 mars 2007. L'avocat des syndicats a assuré à l'audience que la communication de la société s'était limitée à quelques "diapositives".
"Il n'est pas envisageable de contraindre la société à recueillir l'avis de l'ECID", a rétorqué l'avocate d'Alcatel-Lucent, Me Catherine Davico-Hoarau, rappelant que "l'ECID n'est pas un super comité d'entreprise européen". Si la consultation des syndicats préalablement à tout plan de restructuration est une obligation en droit français, elle n'est pas prévue pour l'ECID créé en 1996, a ajouté l'avocate estimant que l'ECID ne pouvait exiger de connaître le plan de sauvegarde de l'emploi de tous les pays de l'UE.
Avant l'audience un millier de salariés d'Alcatel-Lucent, selon les syndicats, ont manifesté place Saint-Michel, à proximité du Palais de justice.
- Agence Reuters, 3 avril 2007.
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