2 avril 2007 - Tribunal

Le tribunal de grande instance de Paris examine un référé déposé par le comité de groupe européen d'Alcatel-Lucent pour défaut d'information sur le plan de restructuration, une procédure qui pourrait freiner la mise en oeuvre du plan social devant conduire à 1.468 suppressions de postes en France, sur les 12.500 annoncées d'ici à fin 2008 dans le monde.

L'audience est prévue à partir de 16h30 au palais de justice de Paris. Les syndicats appellent à manifester en début d'après-midi place Saint-Michel, à proximité du palais. Plus de 600 salariés de sites de la région parisienne sont attendus, selon la CFDT. Une délégation se rendra ensuite au palais pour assister à l'audience.

"L'enjeu, c'est que la direction nous donne tous les éléments qui nous permettent d'appréhender la situation réelle de l'entreprise et ce qui a conduit à l'annonce du plan de restructuration", a déclaré lundi à l'Associated Press Francis Cauchy, délégué CFDT chez Alcatel-Lucent.

Le 23 février, lors d'un premier comité de groupe européen, la direction d'Alcatel-Lucent a commencé à préciser son plan de restructuration en Europe avec, selon la CGT, outre les suppressions de postes annoncées en France, la disparition de 877 emplois en Allemagne, 310 en Espagne, entre 250 et 280 en Italie, 140 à 180 aux Pays-Bas et 140 en Belgique.

D'autres réunions se sont tenues depuis, mais les syndicats reprochent à la direction son "manque de clarté", notamment sur les sites touchés et le type d'emplois supprimés, et estiment qu'elle n'apporte "aucune justification" à cette restructuration. L'avocat des élus du comité de groupe européen, M^e Henri-José Legrand, va exiger « un exposé précis et chiffré des motifs d'abandon, de transfert ou de regroupement d'activités, de la méthode et des éléments de calculs des excédents d'effectifs allégués ». Le juriste brandira aussi l'arme du délit d'entrave : « la direction a annoncé publiquement un vaste plan de restructuration avant d'en avoir saisi les instances représentatives de son personnel ». La direction, représentée par M^e Catherine Davico-Hoarau, tentera de balayer ces arguments. Tout d'abord, elle devrait contester la consultation préalable du comité de groupe européen, car l'instance ne serait pas représentative. Toutefois, l'avocat doit rappeler que les derniers documents ont été remis à l'expert-comptable du cabinet Sécafi Alpha, représentant des élus, le 22 mars. Dans un souci de transparence, ce comité s'est tenu les 16 et 23 mars, en présence notamment du directeur général Patricia Russo et de douze patrons d'activité.

À l'issue de l'audience, le jugement serait mis en délibéré et rendu autour du premier tour de l'élection présidentielle, attendent syndicats et direction.

Pour l'instant, le plan social est retardé en France, car pendant les vacances scolaires, la direction ne peut pas lancer les consultations. « Mais nous restons mobilisés », prévient un élu de la CFDT.

• Catherine Davico-Hoareau fait partie du cabinet d'avocats Coblence & associés, spécialisé dans le conseil juridique aux entreprises, et aux entrepreneurs et cadres de direction générale. Elle possède une maîtrise de droit, avec un certificat de spécialisation en droit social (1994). Ses domaines d'intervention sont le droit social, le droit syndical, le droit pénal du travail, les accords collectifs. Elle était déjà précédemment intervenue en 2000 contre le même avocat Henri-José Legrand pour défendre la société SSII Alcatel Titn Answare dans le cadre d'une affaire de non-respect de la durée du travail sur le site de Massy.
  
• Le Figaro. Direction et syndicats d'Alcatel-Lucent se retrouvent au tribunal, 3 avril 2007.